{"id":273,"date":"2022-01-04T09:26:04","date_gmt":"2022-01-04T09:26:04","guid":{"rendered":"http:\/\/ascension-program.com\/?page_id=273"},"modified":"2024-07-13T06:50:17","modified_gmt":"2024-07-13T06:50:17","slug":"conditions-generales-de-ventes","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ascension-program.com\/pt\/conditions-generales-de-ventes\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes"},"content":{"rendered":"<h1>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h1>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente ont vocation \u00e0 s\u2019appliquer de mani\u00e8re exclusive entre Monsieur Fabio Rebelo (ci-apr\u00e8s \u00ab la SOCIETE \u00bb), d\u00e9tenant le site https:\/\/ascension-program.com.<\/p>\n\n\n\n<p>et<\/p>\n\n\n\n<p>toute personne physique, majeure, capable de contracter visitant ou effectuant un achat via le site https:\/\/ascension-program.com, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab le CLIENT \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<h3>Glossaire :<\/h3>\n\n\n\n<p>\u00ab CGV \u00bb d\u00e9signe les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab La SOCIETE \u00bb d\u00e9signe Monsieur Fabio Rebelo.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab Le CLIENT \u00bb d\u00e9signe toute personne avec les caract\u00e9ristiques cit\u00e9es ci-dessus proc\u00e9dant \u00e0 un achat sur au moins l\u2019un des sites de la SOCIETE.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab Le PRODUIT \u00bb, \u00ab le SERVICE \u00bb, \u00ab la PRESTATION \u00bb d\u00e9signent les \u00e9l\u00e9ments pouvant faire l\u2019objet d\u2019un achat ou d\u2019une souscription effectuables par le CLIENT via le site https:\/\/ascension-program.com de la SOCIETE.<\/p>\n\n\n\n<h3>Article 1 : Objet du contrat<\/h3>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) ont pour objet de r\u00e9gir l\u2019ensemble des droits et obligations des parties dans le cadre de toute op\u00e9ration conclue sur le site https:\/\/ascension-program.com.<\/p>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes CGV constituent l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des droits et obligations des parties dans le cadre de leurs relations contractuelles.<\/p>\n\n\n\n<p>De ce fait, aucune condition sp\u00e9cifique, \u00e0 l\u2019initiative du CLIENT, ne pourra venir s\u2019ajouter et\/ou se substituer aux pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n\n\n\n<p>Toute utilisation et\/ou souscription de tout PRODUIT et\/ou SERVICE de l\u2019un des sites de la SOCIETE implique une acceptation pleine, enti\u00e8re et sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes CGV et d\u2019\u00e9ventuelles conditions particuli\u00e8res attenant \u00e0 chaque PRODUIT et SERVICE (propos\u00e9s sur le site https:\/\/ascension-program.com) par le CLIENT, qui reconna\u00eet en avoir pris une parfaite connaissance.<\/p>\n\n\n\n<p>En outre, le CLIENT reconna\u00eet \u00eatre inform\u00e9 par les pr\u00e9sentes CGV qu\u2019est engag\u00e9e sa responsabilit\u00e9 d\u00e8s lors qu\u2019il utilise les sites de la SOCIETE et\/ou qu\u2019il proc\u00e8de \u00e0 la cr\u00e9ation et \u00e0 la validation d\u00e9finitive de sa commande en ligne.<\/p>\n\n\n\n<p>La SOCIETE se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes CGV \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis pr\u00e9alable.<\/p>\n\n\n\n<p>N\u00e9anmoins, les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation d\u00e9finitive de la commande.<\/p>\n\n\n\n<p>Le fait, pour le site https:\/\/ascension-program.com, de ne pas se pr\u00e9valoir imm\u00e9diatement d\u2019un manquement du CLIENT \u00e0 l\u2019une des obligations \u00e0 sa charge contenues dans les pr\u00e9sentes CGV ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme une renonciation ferme et d\u00e9finitive \u00e0 l\u2019obligation en question pour l\u2019avenir.<\/p>\n\n\n\n<h3>Article 2 : Conditions g\u00e9n\u00e9rales de participation et\/ou souscription aux prestations<\/h3>\n\n\n\n<p>Les PRESTATIONS et SERVICES propos\u00e9s sur le site https:\/\/ascension-program.com sont prodigu\u00e9s \u00e0 titre d\u2019information et de divertissement et ne sauraient \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9manant d\u2019un professionnel de la sant\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Le CLIENT est seul responsable de l\u2019utilisation qu\u2019il fera des PRESTATIONS et SERVICES propos\u00e9s par le site https:\/\/ascension-program.com.<\/p>\n\n\n\n<p>La responsabilit\u00e9 de la SOCIETE, de son g\u00e9rant et\/ou associ\u00e9s, de ses pr\u00e9pos\u00e9s et\/ou de toute autre personne intervenant \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019une des PRESTATIONS et SERVICES propos\u00e9s sur le site https:\/\/ascension-program.com, ne saurait \u00eatre recherch\u00e9e pour toute cons\u00e9quence, quelle qu\u2019elle soit, de toute utilisation, de toute mise en application malveillante, inappropri\u00e9e et\/ou ill\u00e9gale de ces PRESTATIONS et SERVICES par le CLIENT, de quelque mani\u00e8re que ce soit.<\/p>\n\n\n\n<h3>Article 3 : Non-concurrence<\/h3>\n\n\n\n<p>En effectuant des achats sur le site https:\/\/ascension-program.com, le CLIENT d\u00e9clare ne pas exercer d\u2019activit\u00e9 de coaching, \u00e0 titre professionnel, dans les m\u00eames th\u00e9matiques que celles trait\u00e9es par LA SOCI\u00c9T\u00c9 (relations de couple, rencontres, efficacit\u00e9 personnelle et professionnelle\u2026 liste non exhaustive).<\/p>\n\n\n\n<p>La reproduction, de quelque mani\u00e8re que ce soit et \u00e0 quelques fins que ce soit, des informations, techniques, savoir-faire et m\u00e9thodes propos\u00e9s par le site https:\/\/ascension-program.com est strictement interdite sans l\u2019autorisation pr\u00e9alable de La SOCI\u00c9T\u00c9.<\/p>\n\n\n\n<h3>Article 4 : Modalit\u00e9s de passation de commandes<\/h3>\n\n\n\n<p>La passation d\u2019une commande sur le site https:\/\/ascension-program.com est effectu\u00e9e via un formulaire de vente en ligne.<\/p>\n\n\n\n<p>Le paiement de la commande est effectu\u00e9 via une plateforme de paiement en ligne s\u00e9curis\u00e9e STRIPE, et n\u00e9cessite par cons\u00e9quent que le CLIENT dispose d\u2019une bo\u00eete aux lettres \u00e9lectronique d\u2019envoi et de r\u00e9ception valable.<\/p>\n\n\n\n<p>A d\u00e9faut, il ne pourra recevoir de confirmation \u00e9crite de sa commande.<\/p>\n\n\n\n<p>Les informations contractuelles lui seront pr\u00e9sent\u00e9es en langue fran\u00e7aise.<\/p>\n\n\n\n<p>La proc\u00e9dure de passation des commandes sur le site https:\/\/ascension-program.com comporte les \u00e9tapes suivantes :<\/p>\n\n\n\n<ul>\n<li>Le CLIENT s\u00e9lectionne le PRODUIT qu\u2019il souhaite commander et remplit le formulaire de commande en ligne, comprenant notamment son adresse mail, indispensable pour la livraison du PRODUIT command\u00e9.<\/li>\n\n\n\n<li>Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 1316-1 et suivants du Code civil, tout bon de commande sign\u00e9 par le consommateur via la proc\u00e9dure de \u00ab double clic \u00bb constitue une acceptation irr\u00e9vocable qui ne peut \u00eatre remise en cause que dans les cas pr\u00e9vus dans les pr\u00e9sentes CGV.<\/li>\n\n\n\n<li>Le \u00ab double clic \u00bb associ\u00e9 \u00e0 la proc\u00e9dure de passation de commande d\u00e9crite pr\u00e9c\u00e9demment constitue une signature \u00e9lectronique. Cette signature \u00e9lectronique a valeur entre les parties de signature manuscrite, par application des dispositions des articles 1316-3 et 1316-4 du Code civil.<\/li>\n\n\n\n<li>La commande sera enregistr\u00e9e lors de la validation par le CLIENT des diff\u00e9rents renseignements contenus sur la page de r\u00e8glement.<\/li>\n\n\n\n<li>Le contrat sera d\u00e9finitivement conclu apr\u00e8s l\u2019acceptation du paiement par la banque du CLIENT.<\/li>\n\n\n\n<li>Apr\u00e8s la validation d\u00e9finitive de la commande, un e-mail de confirmation r\u00e9capitulant l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments relatifs \u00e0 celle-ci sera envoy\u00e9 au CLIENT.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h3>Article 5 : Prix des PRODUITS et PRESTATIONS<\/h3>\n\n\n\n<p>Tous les prix des PRESTATIONS et PRODUITS propos\u00e9s par le site https:\/\/ascension-program.com sont indiqu\u00e9s en Euros, toutes taxes comprises (TTC) et correspondent \u00e0 ceux en vigueur au jour de la commande.<\/p>\n\n\n\n<p>Ces prix sont sujets \u00e0 modification par le propri\u00e9taire du site \u00e0 tout moment, sans qu\u2019il n\u2019y ait l\u2019obligation pour lui d\u2019\u00e9mettre un pr\u00e9avis au pr\u00e9alable.<\/p>\n\n\n\n<h3>Article 6 : Modalit\u00e9s d&rsquo;ex\u00e9cution et de livraison de la commande<\/h3>\n\n\n\n<p>Les PRESTATIONS et PRODUITS propos\u00e9s par le site https:\/\/ascension-program.com sont livr\u00e9s par voie \u00e9lectronique et t\u00e9l\u00e9phonique, \u00e0 l\u2019adresse mail indiqu\u00e9e par le CLIENT lors de la passation de sa commande.<\/p>\n\n\n\n<p>Par cons\u00e9quent, la SOCIETE ne saurait \u00eatre tenue pour responsable en cas d\u2019erreur de saisie par le CLIENT de ses propres coordonn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>De m\u00eame, la SOCIETE et\/ou ses repr\u00e9sentants ne sauraient \u00eatre tenus responsables des erreurs de contenu, des virus ou de tout autre \u00e9l\u00e9ment pouvant porter atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du syst\u00e8me \u00e9lectronique du CLIENT, ainsi que d\u2019une \u00e9ventuelle d\u00e9faillance technique de son syst\u00e8me de paiement en ligne s\u00e9curis\u00e9, quel qu\u2019il soit.<\/p>\n\n\n\n<p>La commande sera livr\u00e9e au plus tard dans un d\u00e9lai de quarante-huit (48) heures \u00e0 compter de la date et de l\u2019heure auxquelles le CLIENT a pass\u00e9 sa commande, sous r\u00e9serve de l\u2019acceptation de son paiement par sa banque.<\/p>\n\n\n\n<p>De plus, il sera possible, en cas d\u2019accord entre le CLIENT et LA SOCIETE, de proc\u00e9der \u00e0 un report de la livraison de la PRESTATION ou du PRODUIT command\u00e9. Cela sera notamment le cas lors des prestations de coaching individualis\u00e9 dont l&rsquo;\u00e9tablissement d&rsquo;une date devra \u00eatre discut\u00e9e entre le CLIENT et LA SOCIETE.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour les PRODUITS ou PRESTATIONS consistant en un abonnement, la livraison s\u2019entend par la mise \u00e0 disposition du CLIENT du premier module, session ou document de l\u2019abonnement concern\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en vigueur, le site https:\/\/ascension-program.com garantit le CLIENT contre les d\u00e9fauts de conformit\u00e9 \u00e9ventuels des PRESTATIONS et PRODUITS livr\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas de d\u00e9faut de conformit\u00e9 ou de mauvais fonctionnement de l\u2019un de ces PRODUITS ou PRESTATIONS, le CLIENT devra formuler, au plus tard le deuxi\u00e8me jour ouvr\u00e9 suivant la commande, toute r\u00e9clamation par email, \u00e0 l\u2019adresse mail suivante : contact@ascension-program.com.<\/p>\n\n\n\n<p>Toute r\u00e9clamation formul\u00e9e au-del\u00e0 de ce d\u00e9lai et\/ou non effectu\u00e9e selon les modalit\u00e9s ci-dessus d\u00e9finies sera rejet\u00e9e sans possibilit\u00e9 de recours et d\u00e9gagera le site https:\/\/ascension-program.com de toute responsabilit\u00e9 envers le CLIENT.<\/p>\n\n\n\n<h3>Article 7 : D\u00e9lais l\u00e9gaux de r\u00e9tractation<\/h3>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le CLIENT dispose d\u2019un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de quatorze (14) jours \u00e0 compter de la confirmation par email de la commande.<\/p>\n\n\n\n<p>Ce d\u00e9lai de r\u00e9tractation sera effectu\u00e9 par mail \u00e0 l\u2019adresse contact@ascension-program.com.<\/p>\n\n\n\n<p>Le mail relatif \u00e0 l\u2019usage de ce d\u00e9lai de r\u00e9tractation devra imp\u00e9rativement mentionner le nom du CLIENT, ses coordonn\u00e9es, ainsi que faire figurer express\u00e9ment comme objet \u00ab Exercice du d\u00e9lai de r\u00e9tractation pr\u00e9vu par les articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>Sous r\u00e9serve du respect par le CLIENT de ces formalit\u00e9s, le remboursement des sommes \u00e9ventuellement vers\u00e9es par le CLIENT sera effectu\u00e9 dans le d\u00e9lai maximal de QUATORZE (14) jours \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle il est inform\u00e9 de la d\u00e9cision du CLIENT de se r\u00e9tracter pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article L. 221-24 du Code de la Consommation.<\/p>\n\n\n\n<h3>Article 8 : Exclusion sp\u00e9cifique aux produits num\u00e9riques en t\u00e9l\u00e9chargement<\/h3>\n\n\n\n<p>Les dispositions des articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation ne s\u2019appliquent pas aux PRODUITS vendus en t\u00e9l\u00e9chargement ; l\u2019article L 221-28, 13\u00b0 du Code de la consommation excluant du d\u00e9lai l\u00e9gal de r\u00e9tractation la \u00ab fourniture d\u2019un contenu num\u00e9rique non fourni sur un support mat\u00e9riel dont l\u2019ex\u00e9cution a commenc\u00e9 apr\u00e8s accord pr\u00e9alable expr\u00e8s du consommateur et renoncement expr\u00e8s \u00e0 son droit de r\u00e9tractation \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<h3>Article 9 : Exclusion sp\u00e9cifique aux coachings<\/h3>\n\n\n\n<p>Les dispositions des articles L 221-18 et suivants ne s\u2019appliquent pas aux coachings t\u00e9l\u00e9phoniques ; l\u2019article L 221-28, 3\u00b0 du Code de la consommation excluant du d\u00e9lai de r\u00e9tractation l\u00e9gal \u00ab les contrats de fourniture de biens confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du consommateur ou nettement personnalis\u00e9s \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<h3>Article 10 : Informations personnelles du CLIENT<\/h3>\n\n\n\n<p>Les diverses informations demand\u00e9es au CLIENT lors de la passation de sa commande sont n\u00e9cessaires au traitement de celle-ci et pourront \u00eatre communiqu\u00e9es aux diff\u00e9rents partenaires contractuels de la soci\u00e9t\u00e9 (comptables, juristes\u2026), ainsi qu\u2019\u00e0 toute autorit\u00e9 comp\u00e9tente, dans le cadre de tout litige pouvant survenir durant le cours des relations contractuelles entre les parties.<\/p>\n\n\n\n<p>Les registres informatis\u00e9s, conserv\u00e9s sur les serveurs du site https:\/\/ascension-program.com, ainsi que sur les serveurs de ses \u00e9tablissements bancaires, sont effectu\u00e9s sur un serveur fiable et s\u00e9curis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment aux dispositions de la loi \u00ab Informatique et Libert\u00e9s \u00bb du 6 janvier 1978, Le CLIENT dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification aux informations le concernant, qu\u2019il peut exercer en adressant sa demande \u00e0 l\u2019adresse mail suivante : contact@ascension-program.com.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous vous invitons \u00e0 lire notre Politique de confidentialit\u00e9 pour plus d&rsquo;informations \u00e0 ce sujet.<\/p>\n\n\n\n<h3>Article 11 : Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h3>\n\n\n\n<p>Les PRODUITS et PRESTATIONS propos\u00e9s sur le site https:\/\/ascension-program.com, ainsi que plus g\u00e9n\u00e9ralement l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du contenu pr\u00e9sent\u00e9 sur ce site, sont et demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de la SOCIETE par application des dispositions du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n<p>Toute reproduction, cession ou exploitation de l\u2019un de ces PRODUITS et\/ou PRESTATIONS, de quelque mani\u00e8re que ce soit, sans le consentement pr\u00e9alable de leur auteur est formellement interdit et entra\u00eenera \u00e0 l\u2019encontre du contrevenant toutes les suites judiciaires, p\u00e9nales et\/ou civiles, pr\u00e9vues par la loi.<\/p>\n\n\n\n<h3>Article 12 : Non garantie de r\u00e9sultats<\/h3>\n\n\n\n<p>Les PRODUITS et PRESTATIONS propos\u00e9s sur le site https:\/\/ascension-program.com, ainsi que plus g\u00e9n\u00e9ralement l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du contenu pr\u00e9sent\u00e9 sur ce site ne constituent pas une garantie de r\u00e9sultats \u00e0 l&rsquo;\u00e9gard du CLIENT.<\/p>\n\n\n\n<p>En effet, la SOCIETE ne peut \u00eatre tenue responsable de la sant\u00e9 \u00e9conomique du CLIENT, pour laquelle beaucoup trop de param\u00e8tres externes aux PRODUITS et PRESTATIONS propos\u00e9s rentrent en compte.<\/p>\n\n\n\n<h3>Article 13 : Droit de r\u00e9serve<\/h3>\n\n\n\n<p>La SOCIETE se r\u00e9serve le droit de refuser d\u2019honorer une commande \u00e9manant du CLIENT avec lequel un litige de paiement serait en cours d\u2019administration.<\/p>\n\n\n\n<p>De plus, la SOCIETE se r\u00e9serve le droit de refuser d\u2019effectuer un coaching t\u00e9l\u00e9phonique si nous estimons que les demandes de conseils ne sont pas dans notre domaine de comp\u00e9tence. Dans ce cas, les sommes vers\u00e9es seront int\u00e9gralement rembours\u00e9es au CLIENT.<\/p>\n\n\n\n<p>De m\u00eame, la SOCIETE se r\u00e9serve le droit de refuser d\u2019effectuer une vente si nous estimons que celles-ci ne correspondent pas aux besoins r\u00e9els du CLIENT. Dans ce cas, les sommes vers\u00e9es seront int\u00e9gralement rembours\u00e9es au CLIENT.<\/p>\n\n\n\n<p>Enfin, la SOCIETE se r\u00e9serve le droit de refuser d&rsquo;effectuer une PRESTATION ou un SERVICE (de coaching t\u00e9l\u00e9phonique) avec le CLIENT dans le cas o\u00f9 celui-ci aurait demand\u00e9 le remboursement d&rsquo;un pr\u00e9c\u00e9dent service. Si le CLIENT ne s&rsquo;estime pas satisfait de la PRESTATION, il n&rsquo;y a aucune raison d&rsquo;en recommencer une autre pour la SOCIETE.<\/p>\n\n\n\n<h3>Article 14 : Protection des contenus<\/h3>\n\n\n\n<p>L&rsquo;achat d&rsquo;une PRESTATION de type coaching par le CLIENT sur le site https:\/\/ascension-program.com octroie un droit d&rsquo;acc\u00e8s unique. Tout partage de compte est strictement interdit et engendrera le blocage d\u00e9finitif de l&rsquo;acc\u00e8s aux services du CLIENT par la SOCI\u00c9T\u00c9, sans obligation de remboursement.<\/p>\n\n\n\n<p>La v\u00e9rification de comptes multiples s&rsquo;effectue directement par mesure des adresses IP. Pensez donc \u00e0 vous connecter depuis une source avec IP stable afin de ne pas avoir de probl\u00e8mes de blocage de votre compte.<\/p>\n\n\n\n<p>Afin de permettre un acc\u00e8s \u00e0 plusieurs utilisateurs, il sera n\u00e9cessaire pour le CLIENT d&rsquo;acheter un PRODUIT par utilisateur. Contactez notre \u00e9quipe \u00e0 l&rsquo;adresse contact@ascension-program.com afin d&rsquo;obtenir un devis d\u00e9taill\u00e9 en fonction de votre situation.<\/p>\n\n\n\n<h3>Article 15 : Droit et langue applicable<\/h3>\n\n\n\n<p>Toutes les clauses figurant dans les pr\u00e9sentes CGV sont soumises au droit fran\u00e7ais et r\u00e9dig\u00e9es en langue fran\u00e7aise.<\/p>\n\n\n\n<p>Par cons\u00e9quent, elles ne peuvent \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9es qu\u2019au regard de ces derniers.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente ont vocation \u00e0 s\u2019appliquer de mani\u00e8re exclusive entre Monsieur Fabio Rebelo (ci-apr\u00e8s \u00ab la SOCIETE \u00bb), d\u00e9tenant le site https:\/\/ascension-program.com. et toute personne physique, majeure, capable de contracter visitant ou effectuant un achat via le site https:\/\/ascension-program.com, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab le CLIENT \u00bb. 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